Dés que des oeuvres du répertoire (des chansons) sont diffusées dans un lieu public, et notamment lors d'une soirée dansante, il y a lieu de s'acquitter de droits dus aux titres du diffuseur (Organisateur de la soirée) auprés de la SACEM.

 
Pour les associations, les entreprises, les organisations avec budget de soirée, le coût est fonction du type de soirée avec ou sans repas, avec ou sans soirée dansante, taille de la piste de danse et nombre d'invités.

 

Sachez qu'il existe une tolérance (gratuité) de la SACEM en ce qui concerne les soirées dites "privées" à l'usage du "strict" cercle de famille (Mariage, Baptême, etc...). Soirée où l'organisateur invite l'ensemble des convives de sa famille proche.
 
D'autre part, des professionnels peuvent avoir contracté un contrat annuel (plus avantageux que du cas par cas). Par exemple, un restaurateur s'acquitte, dans le cadre de son activité de banquet, d'un forfait annuel, qui couvre l'ensemble des soirées de mariage de son année. Dans cet espace public vous n'aurez donc pas à vous acquitter une nouvelle fois des droits SACEM. Le professionnel l'ayant déja fait.
 
Les soirées organisées dans un lieu public qui sortent du "strict" cercle de famille sont soumises à déclaration auprés de la SACEM. Exemple : une St-Sylvestre "entre amis" ne rentre pas dans ce cadre "familiale" puisque par principe, c'est une soirée ouverte plus largement aux amis et voisins, avec participation aux frais de chacun qui implique un budget global.
 
Les tarifs des forfaits "Soirées Privées" (Soirée avec "Famille et Amis" sans entrée payante et budget raisonnable) sont disponibles ici :
http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/utilisateurs/organiser/bal-soiree-dansante/prix-entree-depenses-moins-20euros
 
Et, nouveautés depuis 2012, vous pouvez même renseigner directement les éléments de votre soirée à cette même adresse.

 

                                               Les droits de SACEM sont à la charge exclusive du client . 
 
Pour connaître exactement les droits SACEM dus au titre de diffuseur (l'organisateur de la soirée), vous pouvez également vous renseignez auprès de votre délégation locale de la SACEM.Vous trouverez ci-dessous le lien afin de connaitre les coordonnnées de votre délégation locale : http://www.sacem.fr  

 

 

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